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Les douches italiennes bientôt obligatoires dans le neuf

Mis à jour le 8 décembre 2022
Mis à jour le 8 décembre 2022

À compter du 1er janvier 2021, le système de douche à l’italienne est rendu obligatoire dans les salles de bains de tous les logements neufs. L’obligation va porter dans un premier temps sur les maisons neuves et les appartements neufs situés au rez-de-chaussée. Cette obligation sera étendue à l’ensemble des logements neufs (desservis par ascenseur) dans les habitats collectifs à partir du 2e semestre 2021. L’objectif est d’améliorer l’accessibilité des salles d’eau aux handicapés et aux personnes âgées.

La douche à l’italienne dans le neuf, une nouvelle obligation

Afin de répondre aux besoins des personnes à mobilité réduite (PMR) et des personnes âgées, le gouvernement a décidé de renforcer l’accessibilité et la fonctionnalité des salles de bains. L’arrêté du 11 septembre 2020 stipule que les maisons individuelles neuves et les appartements neufs devront obligatoirement comporter un système de douche sans ressaut.

Une douche sans ressaut ou de plain pied, plus communément appelée « une douche à l’italienne », est une douche sans marche, ni rebord ou surévaluation. Elle doit être ouverte, carrelée et située au niveau du sol ce qui facilite son utilisation par les personnes ayant des difficultés à se déplacer.

L’arrêté du 11 septembre rend effectif la généralisation des douches à l’italienne à compter du 1er janvier 2021 pour tout nouveau permis de construire. L’obligation ne concernera dans un premier temps que les appartements neufs situés au rez-de-chaussée.

Puis, à partir du 1er juillet 2021, cette disposition sera obligatoire pour tous les logements neufs d’habitats collectifs desservis par un ascenseur. L’arrêté précise que « au moins une salle d'eau, située au niveau d'accès du logement » doit être équipée. Si votre futur logement neuf comprend deux salles d’eau, l’obligation d’une douche à l’italienne ne concernera qu’une des deux pièces.

La généralisation des logements évolutifs

L’arrêté du 11 septembre détaille également les exigences de la zone de douche. La surface minimale autorisée est de 0,90 m x 1,20 m et  la hauteur minimale de 1,80 m. L’ouverture de la douche devra se faire sur le côté le plus grand.

Il est aussi noté que « lorsque la zone de douche accessible n'est pas installée dès l'origine, son aménagement ultérieur est possible sans modification du volume de la salle d'eau ». Concrètement, cela signifie que la douche à l’italienne n’est pas obligatoire lorsque vous achetez un appartement neuf.

Cependant, le propriétaire suivant doit pouvoir modifier la salle d’eau pour installer facilement une douche à l’italienne s’il le souhaite. L’arrêté explique en effet qu’« en cas d'installation d'une baignoire, l'aménagement ultérieur de cette zone de douche est possible sans interventions sur le gros œuvre ». 

L’arrêté du 11 septembre s’inscrit dans la droite ligne de la loi Elan votée en 2018. Cette dernière stipule que les logements neufs situés au rez-de-chaussée ou aux étages (desservis par ascenseur) soient « évolutifs ». Cela implique que ces logements :

  • Répondent à des critères d’accessibilité. Une personne handicapée doit pouvoir utiliser directement le séjour et les sanitaires.
  • S’adaptent aux besoins des personnes à mobilité réduite. Des travaux faciles à réaliser et qui ne touchent pas au gros œuvre doivent permettent à une personne en fauteuil roulant d’utiliser le séjour, la salle d’eau, la chambre, etc.

Un arrêté vivement critiqué

De nombreux acteurs de l’immobilier craignent toutefois l’impact négatif de ce nouvel arrêté. Pour la Fédération Français du Bâtiment (FFB), cela va engendrer des surcoûts dans chaque logement neuf. Il va falloir prévoir « une étanchéité générale sur toute la surface du sol de la salle de bains ainsi qu’une étanchéité partielle sur les parois verticales ».

Un surplus de travail qui va fatalement se répercuter au niveau du prix du logement. La FFB parle d’un éventuel surcoût de 4 000 €.

Selon le directeur de l’Agence Qualité Construction (l’AQC), une association professionnelle : « il faudrait attendre 6 à 7 ans avant de généraliser la douche à l’italienne ». Ce dernier explique qu’il n’y a pas besoin de se précipiter, il est nécessaire de prendre « le temps d’observer les bâtiments ».

Entre 2017 et 2019 l’AQC a montré qu’il y a eu une augmentation très nette des sinistres avec les douches italiennes « qui présentent régulièrement des défauts d’étanchéité ». Installer une douche italienne requiert l’intervention de nombreux professionnels dans un endroit exiguë. Il s’avère aussi plus difficile d’intervenir que pour une douche classique en cas de sinistre surtout s'il s'agit d'une petite salle de bains.

 

 

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