Accession à prix maîtrisé : comment en profiter ?

Qu'est-ce que l'accession à prix maîtrisé ?

L’accession à prix maîtrisé a été imaginée par le Gouvernement pour faciliter l’accès à la propriété pour les ménages à revenus modestes et intermédiaires. Ce dispositif offre ainsi la possibilité de devenir propriétaire à un tarif inférieur au prix du marché immobilier. Dans un contexte de forte hausse des prix immobiliers, notamment dans les métropoles, l’accession à prix maîtrisé est une aubaine pour de nombreux ménages qui souhaitent se constituer un patrimoine.

L’accession à prix maîtrisée fonctionne pour des logements neufs et résulte d’un partenariat entre une collectivité locale et un promoteur immobilier. Une commune décide de vendre un terrain à un prix réduit à un promoteur. Ce dernier en retour va proposer plusieurs appartements à prix maîtrisé au sein de son programme immobilier neuf. Pour une collectivité, l’accession à prix maîtrisé permet de dynamiser un quartier et d’apporter de la mixité sociale. Pour l'acheteur, faire l'acquisition d'un logement neuf signifie profiter d'un meilleur confort de vie et d'une facture énergétique réduite. C'est aussi un excellent coup de pouce pour financer son achat immobilier.

L’un des avantages de l'accession à prix maitrisé est que le dispositif est compatible avec d'autres prêts aidés. Vous pouvez cumulez cette aide avec le prêt à taux zéro (PTZ), et différents prêts aidés comme le Prêt action logement (PAL) ou le Prêt à l'accession sociale (PAS). Vous pouvez aussi coupler l'accession à prix maîtrisée avec une TVA réduite à 5,5 % si le logement se situe en zone ANRU. 

Comment obtenir un logement à prix maîtrisé ?

Les conditions d’éligibilité à l’accession à prix maîtrisé sont nombreuses. Certaines sont spécifiques à une commune. En général, pour devenir propriétaire d’une habitation vendue à prix maîtrisé, il faut :

• Être primo-accédant, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.
• Acheter un logement neuf en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) qui applique les dernières normes énergétiques (RT 2012, RE 2020).
• S'engager à occuper le logement au titre de résidence principale une fois la construction terminée.
• Respecter les mêmes plafonds de ressources que pour le Prêt à taux zéro (PTZ).
• S’engager à conserver le logement au titre de résidence principale sur plusieurs années (5 à 10 ans), sauf cas de force majeure (mariage, divorce, mutation dans une autre ville…). Des clauses anti-spéculatives interdisent en effet de mettre le bien en location pendant une certaine période,  d'appliquer une plus value à la revente. En cas de revente anticipée, le prix du bien est alors fixé par la collectivité territoriale.

D’autres conditions existent comme le fait d’avoir un apport personnel, d’habiter dans la commune, la composition du ménage peut entrer en ligne de compte également, etc.

En cas de non respect des conditions détaillées ci-dessus, le propriétaire devra rembourser les aides dont il a bénéficié.

Quelles villes ont mis en place l’accession à prix maîtrisé ?

Le dispositif de l’accession sociale à prix maîtrisé fonctionne dans plusieurs grandes villes de France comme Bordeaux, Nantes, Toulouse… Pour savoir si une collectivité applique l’accession à prix maîtrisé, il est conseillé de se rapprocher de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) qui recense les dispositifs d’aides à l’achat dans les territoires.

Le groupe Pichet vous propose régulièrement des programmes immobiliers neufs éligibles au dispositif de l'accession à prix maîtrisée. Proche des transports, des équipements publics, situés dans des emplacements de qualité, nos programmes neufs sont conçus pour vous apporter un confort de vie idéal. Acheter dans le neuf est aussi synonyme de frais de notaire réduits. Pensez à consulter notre moteur de recherche pour découvrir nos derniers programmes disposant de logements avec un prix maîtrisé. Et pour vous accompagner dans vos démarches et le financement de votre achat immobilier, le Groupe dispose également d'un service financement dédié.

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