Les zones éligibles à la loi Pinel en 2023
La loi Pinel offre des réductions d’impôt aux ménages français qui effectuent un investissement locatif dans une zone géographique définie. Quelles sont les zones éligibles au Pinel en 2023 ? Quelles villes profitent actuellement de la loi Pinel ? Tout savoir sur les zones Pinel.
Les zones Pinel, de quoi s’agit-il ?
La loi Pinel permet aux Français d’investir dans un logement neuf et de le placer en location pour profiter d’une réduction d’impôt. Cette réduction d’impôt dépend de la durée d’engagement de 6 à 12 ans et peut se monter jusqu’à 63 000 €. Le Pinel est un dispositif très apprécié des investisseurs. Néanmoins, ce dernier est soumis à plusieurs conditions pour s’appliquer. La condition la plus importante est sans aucun doute le principe du « zonage ».
Qu’est-ce que le zonage Pinel ? Comment fonctionne l’éligibilité d’une ville à la loi Pinel ?
La France est découpée en 5 zones géographiques distinctes qui déterminent les villes éligibles ou non au Pinel. Les zones A bis, A, et B1 sont les zones les plus « tendues », cela signifie que l’offre en logement est inférieure à la demande. A contrario, quand l’offre en logement est suffisante, on se situe en zone « détendue », il s’agit des zones B2 et C.
L’un des objectifs de la loi Pinel est d’encourager la construction de logements neufs et d’accroître le nombre de locations disponibles dans les régions et les communes où les tensions sur le marché locatif sont les plus fortes. Concrètement, les logements loués dans le cadre du Pinel doivent respecter des plafonds de loyers qui varient selon la zone géographique.
Les ressources d’un locataire qui habite un logement en Pinel ne doivent pas non plus dépasser des plafonds. Le Pinel cherche à faciliter l’accès des ménages les plus modestes à la location. Les propriétaires sont obligés de louer leur bien à des tarifs inférieurs en moyenne de 20 % au prix du marché quelle que soit la zone.
Cette notion de « zone » qui s’adapte aux tensions sur le marché immobilier a été imaginée dans le cadre de la loi Robien en 2003. Depuis cette date, le zonage a été revu à plusieurs reprises pour s’adapter aux évolutions du marché français. En plus de la loi Pinel, plusieurs dispositifs relatifs à l’immobilier et à l’investissement locatif utilisent ce découpage en cinq zones pour définir des plafonds : Prêt à taux zéro, TVA réduite, etc.
Dans le cadre d’un investissement locatif Pinel, toutes les communes ne sont pas éligibles. Les zones B2 et C ne font pas partie du dispositif Pinel au 1er janvier 2023.
La zone C a été retirée en 2018 et la zone B2 n’était accessible que sur agrément avant de sortir définitivement du Pinel en 2019. Cette décision a été prise par le gouvernement afin de recentrer le Pinel sur les secteurs géographiques où les tensions sur le marché de la location sur les plus fortes. Pour les zones A, Abis et B1, le Pinel est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023.
Les zones éligibles Pinel
Classées par ordre de déséquilibre décroissant, les zones de la loi Pinel sont désignées par les lettres A bis, A, B1, B2 et C.
La Zone A bis
La zone A bis regroupe exclusivement des communes d'Île-de-France. Elle est composée de Paris et sa banlieue, soit 76 communes des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise. Cette zone géographique est éligible à la loi Pinel 2023.
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La Zone A
La zone A comprend l’agglomération de Paris (hors zone A bis), la Côte d’Azur, la partie française de l’agglomération genevoise, les villes de Bordeaux, Toulouse, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et d’autres communes où le prix des logements à la location est très élevé. Certaines villes d'Outre-Mer viennent d'intégrer cette zone, toujours éligible à la loi Pinel en 2023.
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La Zone B1
La zone B1 inclut certaines grandes agglomérations où la demande en logements est importante, ainsi qu’une partie de la grande couronne parisienne qui n’est pas située en zone A bis et A, et certains départements d’Outre-Mer. Cette zone géographique est encore éligible à la loi Pinel 2023.
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La Zone B2
La zone B2 comprend les villes-centres de certaines grandes agglomérations, la grande couronne autour de Paris qui n’est pas comprise dans les zones A bis, A et B1, ainsi que plusieurs communes où la demande locative est forte. Sont aussi situées en zone B2, les communes de Corse non intégrées aux zones A ou B1. Cette zone géographique n’est plus éligible à la loi Pinel depuis 2021.
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La Zone C
La zone C englobe le reste du territoire national, c'est-à-dire les villes qui ne sont pas situées dans les zones A bis, A, B1 et B2.
Les communes situées en zone C ne sont plus éligibles à la loi Pinel.
Toutes les infos sur les zones éligibles à la Loi Pinel :
- Les villes appartenant à la zone A du Pinel
- La Zone A bis est-elle éligible à la loi Pinel ?
- La Zone B1 est-elle éligible à la loi Pinel ?
- La Zone B2 est-elle éligible à la loi Pinel ?
- La Zone C est-elle éligible à la loi Pinel ?
Pour aller plus loin avec la Loi Pinel :
- Calculer un loyer avec la Loi Pinel
- Calculer la réduction en Loi Pinel
- Les conditions de la Loi Pinel : application et éligibilité
- Où investir en Loi Pinel ?
- Loi Pinel et location, les critères
- Loi Pinel et immobilier : toutes les informations
- Loi Pinel 2020 : modalités, zones et plafonds
- Loi Pinel 2021 - Dispositif pour réduire ses impôts
- Loi Pinel 2023 - Dispositif pour réduire ses impôts
- La Loi Pinel et l'outre-mer
- Les plafonds de la Loi Pinel
- Comment réduire ses impôts avec la Loi Pinel ?
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