Acheter avec le PTZ 2021 : caractéristiques, modalités

Le PTZ : un dispositif maintenu en 2021

Fin 2020, le gouvernement a acté la prolongation du prêt à taux zéro jusqu'au 31 décembre 2022. Si en 2021 le PTZ est reconduit à l'identique au niveau des conditions de ressources et des modalités, en revanche en 2022 les choses changent.

La loi de finances n°2020-1721 prévoit qu'à partir du 1^er janvier 2022, les revenus pris en compte pour le calcul du PTZ sont ceux de l’année de l’émission de l’offre de prêt et non plus les revenus de l’année N-2. En 2020 par exemple, si vous faisiez une demande de PTZ ce sont vos revenus de 2018 qui étaient pris en considération. L'objectif du gouvernement est que le calcul du PTZ puisse s'appuyer sur une base plus actuelle des ressources des ménages. 

Les caractéristiques du PTZ

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété. Il s’adresse aux Français souhaitant acquérir leur première résidence principale ou qui n’ont pas été propriétaires depuis plus de deux ans dans l’immobilier neuf ou ancien, c'est-à-dire les primo-accédants*. 

• C'est un prêt immobilier gratuit et sans intérêt garanti par l'État.
• Il peut s’élever de 20 à 40 % du prix d’achat du bien immobilier.
• Il peut s'agit d'un logement neuf ou d'un logement ancien à rénover et dont le coût des travaux se monte à au moins 25 % du coût total de l'opération immobilière.
• Il est considéré comme un apport personnel et doit s'adosser à un crédit immobilier traditionnel. 
• Un seul PTZ est autorisé par opération immobilière.
• Il est soumis à des conditions de ressources.
• Il faut occuper le logement au moins un an après la fin des travaux ou de la construction.
• Un logement acheté en PTZ ne peut pas être mis en location dans les 6 ans qui suivent le versement du prêt.

*Il existe des exceptions à cette condition si l'emprunteur ou une personne du ménage est en situation de handicap mais aussi dans le cas d'une catastrophe naturelle ou technologique qui a rendu inhabitable votre logement.

Comment obtenir un PTZ ?

La demande de prêt à taux zéro s'effectue auprès d’un établissement financier qui a passé une convention avec l’État. Cet établissement prêteur va évaluer vos revenus et calculer votre niveau de solvabilité. Chaque établissement est libre d'accepter ou non la demande de PTZ.
Quoi qu'il en soit l'établissement ne peut pas demander de frais de dossier, de frais d'expertise ou de frais intercalaires. Le PTZ est un prêt gratuit sans intérêt. Cependant, la banque peut vous demander de souscrire à une assurance emprunteur pour garantir le prêt en cas d'accident de la vie.

En règle générale la durée de remboursement d'un PTZ est comprise entre 20 et 25 ans. Le remboursement s'effectue toujours en deux phases. Une période différée de 5 à 15 ans dans laquelle vous ne remboursez par le PTZ puis une seconde période de remboursement de 10 à 15 ans durant laquelle vous remboursez cette fois le PTZ.

Calculez

le montant du PTZ+ auquel vous avez droit

Le simulateur

Le plafond de ressources en 2021

Le montant du PTZ maximum accordé dépend du type de logement, neuf ou ancien, mais aussi de de la zone géographique. Le PTZ 2021 fonctionne pleinement pour les habitations neuves dans les zones A, Abis et B1, alors que le taux est réduit pour les zones B2 et C. Pour les logements anciens, le PTZ ne concerne en 2021 que les zones B2 et C.

Le tableau ci-dessous vous présente les ressources maximum d'un ménage souhaitant faire une demande de PTZ en 2021. Il est impératif de ne pas dépasser ces barèmes. En 2021, ce sont les revenus de l'année N-2 qui sont pris en compte, c'est-à-dire vos revenus de 2019.

Le montant plafond du PTZ 2021

Un prêt à taux zéro ne peut pas couvrir l'intégralité de votre opération immobilière. Si vous achetez un logement neuf dans  les zones A, Abis et B1, le PTZ peut prendre en charge au maximum 40 % du coût total, contre 20 % dans la zone B2 et la zone C. Pour l'achat ou la rénovation d'un bien ancien, seules les zones B2 et C sont concernées, et dans ce cas, 40 % du coût total de votre projet immobilier peut être pris en charge par le PTZ 2021.

À noter que les droits d'enregistrement et les frais notariés ne sont pas pris en compte dans le calcul du coût de l'opération. 

Pour en savoir plus sur le PTZ :

• Conditions du prêt à taux zéro
• PTZ : Le prêt à taux zéro
• PTZ 2020 : évolutions et conditions d’accès
• Qu'est-ce que le Prêt taux à zéro pour travaux ?