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Tout savoir sur le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE)

Mis à jour le 14 décembre 2023
Mis à jour le 14 décembre 2023

Depuis le 1er juillet 2021 un nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) a été mis en place. Ce dernier devient à la fois plus lisible, plus complet et plus fiable. En plus d’être obligatoire, nouveau DPE devient opposable par les acheteurs et les locataires, une évolution majeure.
 

Nouveau DPE : que retenir ?

Comme l’a annoncé Emmanuelle Wargon en charge du ministère de la transition écologique : « Le nouveau DPE va permettre à l’acquéreur de mieux anticiper son futur budget ». Le DPE devient « obligatoire et opposable à compter du 1er juillet prochain et on l'améliore pour qu'il soit plus lisible, et qu'il y ait plus d'informations ».

Pourquoi un nouveau DPE ?

Instauré en 2006, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document remis lors de la vente d’un bien immobilier ou d’une location par le propriétaire-bailleur. Le DPE classe les logements dans différentes catégories, de A à G, selon leurs performances en matière de consommation énergétique. Le DPE qui était jusqu’à présent remis à titre indicatif est désormais opposable juridiquement, comme tout autre diagnostic immobilier (diagnostic amiante par exemple). Cela signifie qu’un acheteur ou un locataire peut se retourner contre le propriétaire-bailleur ou le diagnostiqueur si le DPE apparaît erroné. Cette règle fonctionne pour tous les nouveaux DPE qui auront été réalisés à partir du 30 juin 2021.

Avec la réforme du DPE, le gouvernement entend poursuivre ses efforts pour accélérer la suppression des 4,8 millions de passoires énergétiques identifiées et encourager les rénovations de logements anciens. L’évolution du DPE s’inscrit dans le cadre du projet de loi Climat et résilience présenté par le Gouvernement qui a fixé l’interdiction au 1er janvier 2028 la location des passoires thermiques, c’est-à-dire les habitations classées G ou H selon le DPE.

La refonte du DPE vise à en faire un outil pratique et efficace pour les particuliers. Le DPE intégrera désormais les recommandations du diagnostiqueur pour rénover le logement (ce dernier fournira une estimation chiffrée). À partir du 1er janvier 2022, les annonces immobilières et les actes de vente indiqueront également les étiquettes énergétiques avec l’estimation de la consommation d’énergie les travaux de rénovation énergétique à effectuer pour le propriétaire-bailleur s’il s’agit d’une passoire thermique.

Comment est calculé le DPE ?

Le nouveau diagnostic de performance énergétique DPE est basé sur une méthode de calcul intégrant dorénavant les émissions de gaz à effet de serre en plus de la consommation d’énergie primaire. Le diagnostic de performance énergétique gagne aussi en fiabilité puisque jusqu’à présent, différentes méthodes de calcul de DPE cohabitaient. Il permet aussi d’en finir avec les trop nombreux « DPE vierges ».

Le DPE est basé sur la méthode de calcul dite 3 CL-DPE, celle-ci intègre les spécificités du logement (matériaux, isolation, baies vitrées et fenêtres…). Le DPE prend aussi en compte la localisation du bien, le département et l’altitude, mais seulement les logements avec les étiquettes E, F et G sont concernés.

Le tarif du nouveau DPE selon l’Agence de la transition écologique (ADEME) devrait être compris entre 100 € pour un studio jusqu’à 300 € pour une maison de 5 pièces.

Une nouvelle étiquette plus claire

Le DPE mis en place le 1er juillet bénéficie d’un nouveau design plus facile à comprendre. La classe énergétique du logement est toujours représentée par une lettre de A à G. 
Cette lettre témoigne du niveau de performance énergétique, de « très performant » à « passoire énergétique », ainsi que la consommation primaire et l’émission de gaz à effet de serre.

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En complément est proposée une estimation des coûts annuels d’énergie du logement. Ces coûts sont estimés selon les caractéristiques de l'habitation et dans le cas d’une utilisation standard (chauffage, eau chaude…). Le DPE comprend un schéma du logement (maison ou appartement) présentant les pourcentages de déperditions de chaleur, la performance de l’isolation, le confort d’été, la production d’énergie renouvelable, etc. 

Tous ces éléments sont accompagnés d’indications et de conseils sur la façon d’entretenir ses équipements et pour réduire sa consommation d’énergie. Le DPE propose enfin des travaux « essentiels » ou « à envisager » (avec leur montant chiffré) afin de réaliser des économies d’énergie dans son habitation.

Quelle est la durée de validité d'un diagnostic immobilier ?

Le DPE reste valable pour une durée de 10 ans. Cependant, cette durée est diminuée pour les DPE antérieurs au 1er juillet 2021. Les DPE effectués depuis début juillet doivent quoiqu'il arrive être conformes au nouveau référentiel. 

Le nouveau DPE va demeurer dans une phase transitoire pendant plusieurs années.

  • Les DPE effectués entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 seront valides jusqu’au 31 décembre 2022. 
  • Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valides jusqu’au 31 décembre 2024. 

 

 

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